1. OBJECTIF

1.1 L'Association Équestre du Nouveau-Brunswick s'engage à protéger votre vie privée et la sécurité des informations que vous nous fournissez. L'Association Équestre du Nouveau-Brunswick ne vendra, ne louera, ne mettra en location ni ne divulguera les informations des clients à des tiers, sauf si la loi l'exige ou si vous donnez votre consentement à une telle divulgation.

1.2 L'Association Équestre du Nouveau-Brunswick s'engage à fournir un environnement sûr, accueillant et inclusif, et, en posant des questions d'auto-déclaration, utilisera ces informations dans un format de rapport anonyme et protégera l'individu contre les préjugés que cette divulgation pourrait entraîner.

1.3 La confidentialité des informations personnelles est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ("LPRPDE"). Cette Politique décrit la manière dont l'Association Équestre du Nouveau-Brunswick collecte, utilise, protège, divulgue et détruit les informations personnelles, et exprime l'engagement de l'Association Équestre du Nouveau-Brunswick à collecter, utiliser et divulguer les informations personnelles de manière responsable. Cette Politique est basée sur les normes exigées par la LPRPDE et l'interprétation par l'Association Équestre du Nouveau-Brunswick de ces responsabilités.

2. DÉFINITIONS

2.1 "Loi" – Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

2.2 "Informations personnelles" – toute information sur un individu identifiable, y compris les informations relatives à ses caractéristiques personnelles telles que, mais sans s'y limiter, le sexe, la date de naissance, l'âge, le revenu, l'adresse ou le numéro de téléphone à domicile, l'origine ethnique, la situation familiale, les antécédents médicaux et les conditions de santé, le numéro PNCE, l'éducation, les CV, les résultats de fitness, les informations de carte de crédit ou de compte bancaire, les antécédents sportifs, le certificat de naissance, les résultats de performance, les certifications, les récompenses, la taille, le poids, la taille d'uniforme, la pointure, les retours d'information des entraîneurs et formateurs, les séquences vidéo, les photographies, les informations bancaires, le numéro d'assurance sociale, les vérifications des dossiers criminels, les références, les bénéficiaires, les numéros de passeport, les numéros de fidélité et les résultats disciplinaires. Les informations personnelles n'incluent cependant pas les informations professionnelles (par exemple, l'adresse professionnelle et le téléphone d'un individu), qui ne sont pas protégées par la LPRPDE.

2.3 "Représentant de l'Association Équestre du Nouveau-Brunswick" – Tout individu employé par ou engagé dans des activités au nom de l'Association Équestre du Nouveau-Brunswick, y compris : employés, entrepreneurs, bénévoles, chercheurs, membres du conseil d'administration, membres, membres de comités et administrateurs.

3. COLLECTE ET CONSENTEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES

3.1 Lorsque vous participez à des activités sur notre site web, un Représentant de l'Association Équestre du Nouveau-Brunswick peut vous demander de nous fournir des informations personnelles.

En choisissant d'entrer et de soumettre les informations personnelles demandées lorsqu'elles sont sollicitées, vous consentez à la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces informations personnelles par le Représentant de l'Association Équestre du Nouveau-Brunswick aux fins de vous fournir les services décrits dans la présente.

3.2 À tout moment où vous êtes sur notre site web, des cookies sont utilisés. Un cookie est une petite information envoyée à l'ordinateur d'un utilisateur lorsqu'il ou elle accède à un site web. L'Association Équestre du Nouveau-Brunswick utilise un cookie de session qui est temporairement stocké dans la mémoire de l'ordinateur d'un utilisateur et lui permet de rester connecté lors de l'utilisation du site web – c'est-à-dire qu'un utilisateur n'a pas besoin de se reconnecter en permanence lorsqu'il navigue sur les pages du site, car ces cookies sont utilisés. Un cookie de session est détruit dès qu'un utilisateur ferme son navigateur.

3.3 Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en avisant raisonnablement le Représentant de l'Association Équestre du Nouveau-Brunswick à horses@nbnet.nb.ca. Si une demande de retrait de consentement exige que l'Association Équestre du Nouveau-Brunswick supprime les informations d'inscription d'un individu, l'Association Équestre du Nouveau-Brunswick ne sera plus en mesure de fournir la communication pour laquelle un individu s'est abonné. L'annulation sera soumise aux termes et conditions de l'inscription ou des services fournis, le cas échéant, et en conformité avec les termes de cette Politique.

3.4 L'Association Équestre du Nouveau-Brunswick ne collecte que les informations nécessaires aux fins décrites dans cette Politique.

4. PRINCIPES

4.1 La Politique de confidentialité et d'informations sensibles de l'Association Équestre du Nouveau-Brunswick est conçue pour se conformer à la législation applicable en matière de confidentialité au Canada. Elle intègre les principes suivants :

i. Responsabilité
ii. Détermination des fins
iii. Consentement
iv. Limitation de la collecte
v. Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation
vi. Précision des informations personnelles
vii. Protection des informations personnelles
viii. Transparence
ix. Accès aux informations personnelles
x. Contestation de la conformité
xi. Rétention prudente des informations

4.2 Respecter ce principe aide également l'Association Équestre du Nouveau-Brunswick à se conformer au quatrième principe de Limitation de la collecte et l'empêche de collecter des informations qui ne sont pas nécessaires à ses fins prévues.

4.3 Le principe de Détermination des fins stipule que l'Association Équestre du Nouveau-Brunswick doit clairement identifier les fins pour lesquelles les informations personnelles sont collectées, soit avant, soit au moment de la collecte. Cela aide également l'Association Équestre du Nouveau-Brunswick à se conformer aux principes de Transparence et d' Accès individuel.

4.4 Si des modifications à la Politique sont nécessaires à l'avenir, ces modifications seront fournies par écrit à travers des mises à jour de cette Politique de confidentialité et d'informations sensibles et communiquées conformément à la section 11 de cette Politique.

4.5 L'intention de l'Association Équestre du Nouveau-Brunswick est que les participants sachent toujours quelles informations elle collecte, comment elle les utilise et comment elle les protège.

4.6 Lorsque des informations personnelles collectées doivent être utilisées à des fins non identifiées précédemment, la nouvelle finalité sera identifiée au participant spécifique ou au groupe auquel ce participant appartient avant l'utilisation, et un consentement sera demandé pour cette utilisation.

5. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

5.1 Toute information de contact personnel collectée ne sera utilisée que par un Représentant de l'Association Équestre du Nouveau-Brunswick pour communiquer avec vous sous forme de bulletins et de notifications si vous nous donnez la permission de le faire. Les Représentants de l'Association Équestre du Nouveau-Brunswick utilisent les informations personnelles et/ou les adresses e-mail uniquement à des fins internes et ne vendent, ne louent ni ne mettent en location les informations à des tiers. Cette Politique décrit comment le Représentant de l'Association Équestre du Nouveau-Brunswick traitera vos informations personnelles conformément à la Loi.

5.2 Les informations personnelles sont partagées avec des prestataires de services externes uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation de ces services. En outre, l'Association Équestre du Nouveau-Brunswick ne vend pas d'informations personnelles à une organisation tierce. Les prestataires de services externes sont tenus de garder les informations confidentielles, de les utiliser uniquement aux fins demandées et de détruire les informations lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.

5.3 L'Association Équestre du Nouveau-Brunswick collecte également des informations personnelles à des fins de suivi des tendances et de rapports aux bailleurs de fonds. Les informations collectées sont regroupées dans un format de rapport anonyme et les individus ne sont pas associés à leurs informations d'identification dans ce rapport. En outre, l'Association Équestre du Nouveau-Brunswick prendra des précautions pour protéger les individus contre les préjugés que cette divulgation pourrait entraîner. Il est important de comprendre que demander à une personne de se déclarer elle-même en ce qui concerne sa culture, son ascendance, son sexe ou ses capacités ne viole aucun code des droits de la personne, à condition qu'il soit clairement indiqué que le choix de déclarer est entièrement volontaire.

6. SITE WEB ET BULLETINS ÉLECTRONIQUES DE L'ASSOCIATION ÉQUESTRE DU NOUVEAU-BRUNSWICK

6.1 Le but de cette demande d'information personnelle sera facultatif et nécessaire uniquement pour participer à certaines activités. Les informations personnelles supplémentaires que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous choisissez de participer à d'autres activités sur notre site web nous permettront de mieux comprendre nos utilisateurs et de continuer à offrir des services améliorés.

6.2 L'Association Équestre du Nouveau-Brunswick utilise Constant Contact® pour communiquer des informations pertinentes à nos abonnés. L'Association Équestre du Nouveau-Brunswick est en conformité avec la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

i. Nos abonnés sont encouragés à mettre à jour leurs informations personnelles au fur et à mesure des changements afin de permettre une communication continue avec l'Association Équestre du Nouveau-Brunswick. Pour mettre à jour les informations personnelles, contactez horses@nbnet.nb.ca.

7. BOUTIQUES EN LIGNE DE L'ASSOCIATION ÉQUESTRE DU NOUVEAU-BRUNSWICK (SQUARE, CAMPUS)

7.1 SQUARE

i. La boutique en ligne de l'Association Équestre du Nouveau-Brunswick est gérée et exploitée par Shopify Inc. et est responsable de l'adoption de sa propre Politique de confidentialité et d'informations sensibles. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services.

ii. Vos données sont stockées via le stockage de données de Shopify, ses bases de données et l'application générale de Shopify. Ils stockent vos données sur un serveur sécurisé derrière un pare-feu.

7.2 CAMPUS

i. Le Campus de l'Association Équestre du Nouveau-Brunswick est géré par Momentum IT Group et suit la Politique de confidentialité et d'informations sensibles de l'Association Équestre du Nouveau-Brunswick.

ii. Vos informations de paiement sont gérées et exploitées via Stripe, Inc.

7.3 PAIEMENTS

i. Si vous choisissez une passerelle de paiement direct pour effectuer votre achat, alors Shopify et Stripe, Inc. stockent vos données de carte de crédit. Elles sont cryptées via la norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI-DSS). Vos données de transaction d'achat sont stockées uniquement aussi longtemps que nécessaire pour compléter votre transaction d'achat. Après cela, vos informations de transaction d'achat sont supprimées.

ii. Toutes les passerelles de paiement direct respectent les normes définies par PCI-DSS telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover.

7.4 DIVULGATION

i. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si nous sommes légalement tenus de le faire ou si vous violez nos conditions de service.

8. SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

8.1 Le Représentant de l'Association Équestre du Nouveau-Brunswick prend très au sérieux la protection des informations personnelles que vous fournissez. Les données internes sont partagées via des transmissions sécurisées et maintenues dans des bases de données sécurisées.

8.2 L'Association Équestre du Nouveau-Brunswick peut engager certains entrepreneurs externes pour effectuer des services ou des fonctions en notre nom (tels que le développement Web et la conception graphique). Nous ne fournirons à ces entreprises que les informations personnelles nécessaires à l'accomplissement du service souhaité. Ils ne sont pas autorisés à utiliser les informations personnelles à d'autres fins et sont obligés de garder vos informations personnelles confidentielles.

9. QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS RELATIVES À LA CONFIDENTIALITÉ ET MODIFICATION OU CORRECTION DES INFORMATIONS

9.1 À tout moment, vous pouvez consulter, modifier ou supprimer toute information personnelle, y compris les utilisations permises de vos informations personnelles, en nous contactant à :

Association Équestre du Nouveau-Brunswick
900 Hanwell Rd
Fredericton, Nouveau-Brunswick, Canada
E3B 6A2

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de confidentialité et d'informations sensibles ou si vous souhaitez retirer votre consentement, contactez-nous à horses@nbnet.nb.ca.

10. EXAMEN ET APPROBATION

10.1 Le conseil d'administration et le PDG de l'Association Équestre du Nouveau-Brunswick examineront cette Politique de confidentialité et d'informations sensibles tous les deux ans au minimum.

10.2 La Politique de confidentialité et d'informations sensibles et ses amendements nécessitent l'approbation du conseil d'administration avant leur entrée en vigueur.

11. COMMUNICATION DE LA POLITIQUE

11.1 La Politique de confidentialité et d'informations sensibles sera publiée publiquement sur le site Web de l'Association Équestre du Nouveau-Brunswick.

11.2 Une copie de la Politique de confidentialité et d'informations sensibles sera distribuée aux Représentants de l'Association Équestre du Nouveau-Brunswick.

Date d'approbation : 22 janvier 2019